Texte adopté n° 78 - Proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada



TEXTE n° 78

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

1er février 2018


PROPOSITION DE RÉSOLUTION

sur l’importance démocratique de l’utilisation de la voie référendaire
pour la
ratification du traité de libre-échange
entre l’
Union européenne et le Canada.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 1er février 2018.

Le Président,

Signé : François de RUGY


Voir le numéro : 497.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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