Texte adopté n° 107 - Proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant



TEXTE n° 107

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

5 avril 2018


PROPOSITION DE LOI

visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création
d’un
ticket-carburant.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 avril 2018.

Le Président,

Signé : François de RUGY


Voir les numéros : 706 et 816.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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