Texte adopté n° 131 - Proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale



TEXTE n° 131

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

14 janvier 2018


PROPOSITION DE RÉSOLUTION

pour une politique budgétaire de réduction des inégalités
en faveur de la
cohésion sociale et territoriale.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 juin 2018.

Le Président,
Signé :
François de RUGY


Voir le numéro : 1048.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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