Texte adopté n° 184 - Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap



TEXTE n° 184

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

11 octobre 2018


PROPOSITION DE LOI

relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 octobre 2018.

Le Président,

Signé : Richard FERRAND


Voir les numéros : 1230 et 1290.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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