Texte adopté n° 203 - Proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique



TEXTE n° 203

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

6 décembre 2018


PROPOSITION DE RÉSOLUTION

invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique
destiné à la
recherche oncologique pédiatrique.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 décembre 2018.

Le Président,

Signé : Richard FERRAND


Voir le numéro : 1338.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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