Texte adopté n° 253 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces



TEXTE ADOPTÉ n° 253

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

29 mars 2019


PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’accord
entre le Gouvernement de la République française et
le
Gouvernement de la République fédérale du Nigéria
relatif à la
coopération en matière de défense et au statut des forces.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 468 (2016-2017), 413, 414 et T.A. 96 (2017-2018).

Assemblée nationale : 899 et 1412.

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Paris le 16 juin 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 mars 2019.

Le Président,
Signé : 
Richard FERRAND

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 899.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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