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- Composition de la mission d’application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs au 12 décembre 2017
Lutte contre les incivilités dans les transports (composition)
au 12 décembre 2017
15ème législature