Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé

XVe Législature - Archives instance.CMP

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

M. Michel Amiel
Sénateur
M. Julien Borowczyk
Affaires sociales La République en Marche Loire 6^e
Mme Brigitte Bourguignon
Sénatrice
M. Dominique Da Silva
Affaires sociales La République en Marche Val-d'Oise 7^e
M. Yves Daudigny
Sénateur
Mme Catherine Deroche
Sénatrice
Mme Nathalie Elimas
Affaires sociales Mouvement Démocrate et apparentés Val-d'Oise 6^e
M. Olivier Henno
Sénateur
M. Gilles Lurton
Affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 7^e
Mme Michelle Meunier
Sénatrice
M. Alain Milon
Sénateur
M. Laurent Pietraszewski
Affaires sociales La République en Marche Nord 11^e
M. René-Paul Savary
Sénateur
M. Stéphane Viry
Affaires sociales Les Républicains Vosges 1^re

M. Stéphane Artano
Sénateur
M. Guillaume Chiche
Affaires sociales La République en Marche Deux-Sèvres 1^re
Mme Laurence Cohen
Sénatrice
M. Marc Delatte
Affaires sociales La République en Marche Aisne 4^e
Mme Chantal Deseyne
Sénatrice
Mme Corinne Féret
Sénatrice
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Affaires sociales UDI et Indépendants Seine-Maritime 7^e
Mme Pascale Gruny
Sénatrice
Mme Fiona Lazaar
Affaires sociales La République en Marche Val-d'Oise 5^e
M. Sylvain Maillard
Affaires sociales La République en Marche Paris 1^re
Mme Frédérique Puissat
Sénatrice
M. Boris Vallaud
Affaires sociales Socialistes et apparentés Landes 3^e
M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Sénateur