Texte de la question
M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des colonies d'abeilles en sortie d'hiver 2017-2018 dans plusieurs régions françaises. Depuis le mois d'avril 2018, de nombreux apiculteurs alertent sur la catastrophe tant écologique qu'économique dont ils sont victimes : à l'issue de la période hivernale, ils ont constaté une perte massive de colonies. Incapables de produire du miel, ces apiculteurs sont dans l'impossibilité de vivre de leur métier. Ils ont alerté les pouvoirs publics tant au niveau national que régional et ils demandent la mise en place d'un plan exceptionnel de sauvegarde des exploitations sinistrées. Courant juin 2018, le ministère de l'agriculture a lancé une enquête auprès de ses services déconcentrés. Les résultats de cet état des lieux confirment que tout ou partie des régions Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, PACA et Bourgogne-Franche-Comté connaissent effectivement une augmentation des mortalités hivernales en 2017-2018 par rapport aux hivers précédents, cette augmentation étant particulièrement importante en Bretagne et Nouvelle-Aquitaine. Aujourd'hui, et plus de 3 mois après les premières alertes, les apiculteurs n'ont aucune réponse sur l'engagement de l'État quant à un plan de soutien des apiculteurs sinistrés. Des exploitations apicoles vont disparaître faute d'un engagement concret des pouvoirs publics. Il lui demande donc quelles actions sont engagées pour la mise en œuvre urgente d'un plan de sauvegarde des apiculteurs sinistrés.
Texte de la réponse
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation accorde une grande importance au rôle joué par la filière apicole tant par la production de miel et des autres produits de la ruche que par la pollinisation dont dépend le développement économique de nombreuses autres productions végétales. L'enquête qualitative menée par la direction générale de l'alimentation auprès des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sur les mortalités apicoles de l'hiver 2017-2018 ayant mis en lumière une augmentation par rapport aux hivers précédents en Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte-D'azur et Bourgogne-Franche-Comté principalement, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a décidé de mettre en place un dispositif d'aide exceptionnel pour les apiculteurs impactés. L'enveloppe consacrée à cette aide sera d'un montant de trois millions d'euros. Ce dispositif prendra la forme d'une aide au renouvellement du cheptel apicole et sera articulé avec les aides déjà mises en place par les collectivités territoriales, notamment les conseils régionaux. Afin de répondre au besoin de trésorerie des apiculteurs touchés, une avance sera versée rapidement dès la demande effectuée. Les apiculteurs auront ensuite jusqu'à la fin du printemps 2019 pour réaliser les achats d'essaims et transmettre les factures. En complément de l'enquête qualitative, une enquête nationale quantitative est conduite auprès de plus de 50 000 apiculteurs par la plateforme nationale d'épidémio-surveillance en santé animale. L'objectif est de recueillir les informations des apiculteurs quant au niveau des mortalités durant l'hiver 2017-2018 et leurs causes possibles.