15ème législature

Question N° 11049
de Mme Amélia Lakrafi (La République en Marche - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > Français de l'étranger

Titre > Retraités du Gabon

Question publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6551
Réponse publiée au JO le : 28/08/2018 page : 7624

Texte de la question

Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des ressortissants français résidant en France et ayant exercé une activité professionnelle au Gabon, au regard de leur droit à la retraite. Nombreux sont en effet ceux qui peinent à obtenir le versement de leur pension par la Caisse de sécurité sociale du Gabon bien qu'ils remplissent toutes les conditions requises et qu'ils en aient apporté tous les justificatifs auprès de l'administration compétente. Ce problème qui n'est pas nouveau et tend à se résorber concernerait encore aujourd'hui plusieurs centaines de personnes. En l'absence du versement de leur retraite, les intéressés se retrouvent dans des situations financières extrêmement difficiles, qui les plongent dans la précarité et les empêchent, pour certains, de faire face à leurs dépenses courantes et à leurs obligations fiscales. Réquisitions d'huissiers, gel des comptes bancaires, arriérés de loyers impayés et menaces d'expulsion du logement : tel est le quotidien vécu par ces retraités qui ne parviennent pas à obtenir gain de cause. Un travail minutieux de recensement et d'accompagnement des personnes touchées par ce problème est actuellement mené par nos postes consulaire et diplomatique au Gabon. Des associations mènent également sur le terrain des actions efficaces pour aider ces assurés à faire valoir leur droit. Dans ce contexte, elle souhaiterait avoir connaissance des mesures volontaristes qui pourraient être conduites à l'initiative du Gouvernement et en lien avec les autorités gabonaises pour permettre un soutien encore plus étroit de ces personnes qui s'estiment abusées.

Texte de la réponse

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a été informé des difficultés rencontrées par les titulaires de pensions gabonaises résidant en France : depuis novembre 2017, la caisse gabonaise ne reconnaît plus les certificats de vie transmis par LAGACO après certification par l'administration française. Elle a par ailleurs procédé à une mission de recensement des titulaires de pensions résidant en France, mission qui n'a pas été réalisée dans des conditions permettant de donner des résultats satisfaisants. Cette opération a été présentée par l'organisme comme une opération de reconstitution des fichiers de pensions et de rentes endommagés à la suite d'un incident informatique. Certains pensionnés ne perçoivent plus leur pension depuis lors. Les services du MEAE se sont saisis de cette situation, et notre ambassade à Libreville est en lien régulier avec les autorités locales afin d'obtenir des explications et de signaler les difficultés rencontrées par les Français suite à ces changements de procédure. Ce dossier est suivi avec la plus grande attention et toutes les démarches nécessaires seront entreprises afin d'obtenir le versement des pensions et de résoudre la question de la reconnaissance des certificats de vie dans les délais les plus brefs possibles. Une commission mixte de sécurité sociale entre des agents du ministère des affaires étrangères, de la direction de la sécurité sociale d'une part et des agents de la caisse nationale de sécurité sociale du Gabon d'autre part doit se tenir à Libreville début septembre 2018 et permettra également d'aborder ces questions.
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