Rubrique > bois et forêts
Titre > Budget du centre national de la propriété forestière
M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de baisse de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti et son impact sur le budget du centre national de la propriété forestière (CNPF). La forêt française, pour les trois quarts de sa superficie, est gérée par des propriétaires privés. Ils sont appuyés, par le CNPF, établissement public en charge de développer la gestion durable de la forêt privée, un outil clé au service de quelques 3,5 millions de propriétaires forestiers. À juste titre, les incendies en Amazonie inquiètent. Pour autant, il convient de ne pas oublier les forêts françaises. Les canicules et sécheresses de 2018 et 2019 frappent très sévèrement les arbres. En Grand-Est, épicéas, sapins et hêtres sont particulièrement touchés. Les propriétaires forestiers font face à de graves crises sanitaires qui, de plus, déstabilisent l'économie de leur activité. Il est crucial de les appuyer pour relever les défis du changement climatique. Parallèlement, les attentes de la société sur les forêts sont de plus en plus fortes, comme le montre l'ambition du projet « Des Hommes et des Arbres », porté par la métropole du Grand Nancy et récent lauréat de l'action « Territoires d'Innovation ». Gérer durablement une forêt, c'est mobiliser du bois pour la filière, mais aussi fournir une large gamme de services écosystémiques, pour préserver la biodiversité, séquestrer le carbone, protéger la ressource en eau, accueillir le public Les forestiers privés ont besoin d'être épaulés pour innover et répondre à ces enjeux. Face à ces défis, le CNPF subissait déjà une baisse récurrente de son financement, avec une baisse de 10 % de ses effectifs permanents depuis 2012. L'ampleur de la prochaine baisse envisagée fragiliserait gravement l'établissement. Dans son projet de loi de finances pour 2020, l'État projette une baisse de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) composante de la taxe foncière, payée notamment par les propriétaires forestiers. Cette baisse amputerait le budget annuel du CNPF de deux millions d'euros. Cela se traduirait par une baisse brutale de 6,5 % des effectifs permanents. À cette menace s'ajoute celle d'une baisse de la subvention pour service public de l'établissement (aujourd'hui 14,7 millions d'euros soit 41 % du budget total) dont l'ampleur n'est pas connue. Pour assurer ses missions, le CNPF doit mobiliser une présence de terrain suffisante, auprès des propriétaires forestiers et de leurs gestionnaires, et plus généralement avec tous les acteurs de la filière forêt-bois, ou encore avec les élus locaux. Il lui demande, en conséquence, comment le Gouvernement entend relever les multiples défis pour développer la gestion durable des forêts privées qui exige une vision à long terme, alors que les mesures envisagées affaibliraient brusquement le seul établissement public dédié à cette mission.