15ème législature

Question N° 28513
de M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > animaux

Titre > Soin des chevaux par leur propriétaire pendan

Question publiée au JO le : 21/04/2020 page : 2876
Réponse publiée au JO le : 23/06/2020 page : 4392

Texte de la question

M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des propriétaires de chevaux en pension équestre qui, du fait des mesures de restriction des déplacements liées à la propagation du covid-19, sont dans l'impossibilité de venir s'en occuper. En effet, les centres équestres et les haras étant fermés au public, un cheval en pension devra être nourri par les employés de la pension. Ceux-ci ne peuvent néanmoins pas toujours sortir quotidiennement les équidés car nombre de structures ne disposent pas d'assez de personnel pour satisfaire aux besoins des chevaux, lesquels commencent à ressentir les effets psychologiques de l'épidémie en étant confinés trop longtemps dans leur box. En Belgique, les propriétaires d'un cheval peuvent se déplacer pour venir s'en occuper et le monter pour autant que les mesures de distanciation sociale soient respectées. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage d'assouplir les mesures mises en place afin que tous les chevaux puissent bénéficier des soins dont ils ont besoin durant le confinement, ceci pour une question de santé et de bien-être animal.

Texte de la réponse

Dans le cadre de l'épidémie de covid-19 et afin de ralentir la propagation du virus, le Gouvernement a décidé la fermeture des établissements accueillant du public dont les centres équestres. Les propriétaires de chevaux placés en pension dans ces centres ne pouvaient donc plus y accéder et il revenait aux centres équestres d'assurer l'ensemble des soins nécessaires (alimentation, entretien du box, mesures liées au bien-être animal …). Pour tenir compte des difficultés rencontrées dans certains centres équestres, le Gouvernement a souhaité assouplir ces mesures dès le 24 avril 2020. Ainsi, dans le seul cas où ces établissements ne pouvaient assurer eux-mêmes les soins, l'activité physique ou l'alimentation des chevaux, les propriétaires ont eu la possibilité de se rendre dans les centres équestres pour assurer eux-mêmes ces soins, selon des dispositions prises par ces établissements.  Depuis le 11 mai 2020, ces établissements peuvent, par dérogation prévue au IV de l'article 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie decovid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, organiser la pratique d'activités physiques et sportives de plein air, dans le respect des limites fixées par ce décret, en particulier concernant les distances minimales à respecter pour la pratique d'activités sportives, la taille maximum des regroupements et le respect des mesures et de celles qui pourraient être prises localement par les préfets.