Lancement des groupes de travail sur les réformes de l’Assemblée nationale

Le Président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, dans une volonté de rendre l’institution plus démocratique, plus efficace et plus moderne, a présenté mercredi 20 septembre 2017 les « Rendez-vous des réformes 2017-2022 », un processus de réformes profondes pour construire une nouvelle Assemblée nationale.
Initié lors du Bureau du 2 août 2017, le premier rendez-vous a été l’occasion d’arrêter le calendrier et la méthode du processus de réformes de l’Assemblée nationale, lesquelles devront prendre place sur l’ensemble de la législature.
Le 20 septembre 2017 matin, le Bureau de l’Assemblée a acté la composition et les feuilles de route des groupes de travail pour le premier semestre.
L’objectif de ce processus est double :

- moderniser l’Assemblée nationale en la rendant plus transparente, plus efficace et plus ouverte dans son fonctionnement ;

- préparer la prochaine législature, qui verra le Parlement profondément remodelé avec la réduction annoncée du nombre de parlementaires et la volonté de renforcer leurs moyens.

Ce processus s’inscrit dans une triple temporalité :

-        celle du vote de la loi sur la confiance dans la vie politique ;

-        celle du chantier institutionnel annoncé par le Président de la République lors de son discours devant le Parlement réuni en Congrès et dont le terme est fixé à l’été 2018 ;

-        celle de la législature, car c’est uniquement sur le moyen terme que l’Assemblée nationale pourra être transformée en profondeur.

CONSTITUTION DES GROUPES DE TRAVAIL

Le processus des réformes pour une nouvelle Assemblée nationale sera piloté et coordonné par le Bureau de l’Assemblée nationale.

Pour le mener à bien, sept groupes de travail sont constitués sur les thématiques suivantes :

- le statut des députés et leurs moyens de travail ;

- les conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires ;

- la procédure législative et l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition;

- les moyens de contrôle et d’évaluation ;

- le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l’Assemblée nationale ;

- la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne ;

- l’ouverture de l’Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel.

Chaque groupe de travail est composé de dix députés issus de chacun des groupes politiques à l’Assemblée nationale. De façon à assurer un parfait pluralisme, chaque groupe politique préside un groupe de travail, assisté d’un rapporteur de la majorité. Les membres des groupes de travail sont désignés pour une durée d'un an renouvelable.

LE CALENDRIER

La conduite des réformes s’articulera autour de périodes de six mois :

- Au début de chaque période, chaque groupe de travail recevra une feuille de route du Bureau et définira son plan de travail pour les six mois à venir. Leur objectif sera de fournir, à l’issue des six mois, des propositions soumises à la décision du Bureau ;

- À l’issue de chaque période de six mois, le Bureau arbitrera, sur la proposition du Président de l’Assemblée nationale, entre les mesures proposées et actera celles qu’il retient.

Au-delà, la réflexion des groupes de travail pourra se traduire par le dépôt de propositions de loi ou d’amendements aux projets de loi à venir, et notamment au projet de réforme constitutionnelle.

La première période est particulière car elle a vocation à préparer la réforme constitutionnelle. En conséquence, les premiers rapports des groupes de travail sont attendus pour décembre 2017. La première réunion des groupes de travail aura lieu la semaine du 25 septembre 2017.

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