Les représentants d'intérêts invités par un député, par exemple pour une audition, peuvent bénéficier d'un titre d'accès facilité aux locaux de l'Assemblée nationale. Il est proposé, à l'image d'institutions étrangères, de rendre publique la liste de leurs accès à l'Assemblée nationale, par exemple sur une base mensuelle.
Cette mesure sera mise en œuvre au cours de l'année 2018.
| Numero de la phase | Titre de la phase | Texte de la date |
|---|---|---|
| 1 | En préparation |