Assemblée nationale
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14 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
1923  4  Article PREMIER
 26/09/2009 M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Retiré
1923  7  Article PREMIER
 26/09/2009 M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre Tombe
1923  12  Article PREMIER
 26/09/2009 M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tombe
1923  14  Article PREMIER
 26/09/2009 M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tombe