Assemblée nationale
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Texte N° Place Date Auteurs Sort
2444  8  Article PREMIER
 29/04/2010 M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
2444  6  Article PREMIER
 29/04/2010 M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
2444  19  Article 3
 29/04/2010 M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
2444  3  Article PREMIER
 29/04/2010 M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
2444  2  Article PREMIER
 28/04/2010 M. Decool, M. Remiller, Mme Louis-Carabin, M. Robinet, M. Christian Ménard, Mme Marguerite Lamour, M. Wojciechowski, M. Luca, M. Lejeune, M. Roatta, M. Hillmeyer, M. Terrot, Mme Marland-Militello, M. Jean-Yves Cousin, M. Lazaro, M. Vanneste, M. Morel-A-L'Huissier, M. Michel Voisin, M. Vialatte et Mme Branget Non soutenu
2444  26  Article PREMIER
 29/04/2010 M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
2444  11  Article PREMIER
 29/04/2010 M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
2444  20  Article 4 bis
 29/04/2010 M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
2444  4  Article PREMIER
 29/04/2010 M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
2444  17  Article 2
 29/04/2010 M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté