Assemblée nationale
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32 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
3016  12  ARTICLE 2
 11/04/2006 le Gouvernement Non renseigné
3016  16  AVANT L'ARTICLE PREMIER
 11/04/2006 Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère Non renseigné
3016  11  ARTICLE PREMIER
 11/04/2006 M. Audifax Non renseigné
3016  17  AVANT L'ARTICLE PREMIER
 11/04/2006 Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère Non renseigné
3016  6  AVANT L'ARTICLE PREMIER
 11/04/2006 MM. Gorce, Durand, Liebgott, Le Garrec, Néri, Mmes Carrillon-Couvreur, Mignon, M. Christian Paul et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
3016  8  ARTICLE PREMIER
 11/04/2006 MM. Gorce, Durand, Liebgott, Le Garrec, Néri, Mmes Carrillon-Couvreur, Mignon, M. Christian Paul et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
3016  2  AVANT L'ARTICLE PREMIER
 11/04/2006 MM. Gorce, Durand, Liebgott, Le Garrec, Néri, Mmes Carrillon-Couvreur, Mignon, M. Christian Paul et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
3016  7  AVANT L'ARTICLE PREMIER
 11/04/2006 MM. Gorce, Durand, Liebgott, Le Garrec, Néri, Mmes Carrillon-Couvreur, Mignon, M. Christian Paul et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
3016  23  APRÈS L'ARTICLE PREMIER
 11/04/2006 M. Gremetz, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
3016  24  APRÈS L'ARTICLE PREMIER
 11/04/2006 M. Gremetz, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné