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Texte Place Date Auteurs Sort
1626  154  Article PREMIER A
29/04/2009 M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1626  224  Article 12
29/04/2009 le Gouvernement Adopté
1626  101  Article 2
29/04/2009 M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1626  122  Article 4 bis A
29/04/2009 M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1626  50  Article 2
29/04/2009 M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1626  24  Article 2
29/04/2009 Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1626  218  Article 10 bis A
29/04/2009 M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1626  79  Article 2
29/04/2009 M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1626  173  Article 2
30/04/2009 M. Tardy, M. Suguenot et M. Remiller Rejeté
1626  88  Article 2
29/04/2009 M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté