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Texte Place Date Auteurs Sort
3406  1254  Après l'article 14
06/06/2011 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. Carré Adopté
3406  1579  Article 15
11/06/2011 Retiré avant séance
3406  1234  Article PREMIER
03/06/2011 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Le Fur et M. Mariton Adopté
3406  1575  Article 18
10/06/2011 le Gouvernement
3406  419  Après l'article 5
03/06/2011 M. Cahuzac Rejeté
3406  1236  Après l'article PREMIER
03/06/2011 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. Carré Retiré
3406  46  Article 22
03/06/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales saisie pour avis Adopté
3406  362  Article 20
03/06/2011 Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
3406  429  Article PREMIER
03/06/2011 M. Cahuzac Rejeté
3406  1501  Article 7
03/06/2011 M. de Courson, M. Vigier et M. Perruchot et les députés du groupe Nouveau centre Rejeté