Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche
  4. Recherche...
  5. Résultats de la recherche

28 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
2166  22  Après l'article 2
 16/01/2010 M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Retiré
2166  24  Après l'article 2
 18/01/2010 M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
2166  19  Après l'article 2
 18/01/2010 M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Retiré
2166  16  Article PREMIER
 16/01/2010 M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
2166  6  Après l'article 8
 18/01/2010 M. Tardy Adopté
2166  15  Article PREMIER
 19/01/2010 M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
2166  20  Après l'article 2
 16/01/2010 M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
2166  18  Article 7
 18/01/2010 M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tombe