Assemblée nationale
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27 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
2876  1  ARTICLE 10
 02/03/2006 M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances Non renseigné
2876  23  ARTICLE 10
 06/03/2006 MM. Besson, Montebourg, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Balligand, Idiart, Terrasse, Bapt et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2876  30  ARTICLE 10
 06/03/2006 le Gouvernement Non renseigné
2876  29  APRÈS L'ARTICLE 26
 06/03/2006 M. Le Fur Non renseigné
2876  17  ARTICLE 7
 06/03/2006 MM. Besson, Montebourg, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Balligand, Idiart, Terrasse, Bapt et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2876  20  ARTICLE 7
 06/03/2006 MM. Montebourg, Besson, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Balligand, Idiart, Terrasse, Bapt et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2876  31  à l'ARTICLE 5
 07/03/2006 M. Brard Non renseigné