Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche
  4. Recherche...
  5. Résultats de la recherche

37 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
4038  18  Article PREMIER
 13/12/2011 M. Lurel, M. Letchimy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
4038  6  Article 4
 13/12/2011 M. Fidelin, rapporteur au nom de la commission du développement durable Adopté
4038  16  Article PREMIER
 15/12/2011 M. Lurel, M. Letchimy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
4038  10  Article 6
 13/12/2011 M. Fidelin, rapporteur au nom de la commission du développement durable Adopté
4038  22  Article PREMIER
 13/12/2011 M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Taubira, M. Chanteguet, Mme Jeanny Marc et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
4038  8  Article 5
 13/12/2011 M. Fidelin, rapporteur au nom de la commission du développement durable Adopté
4038  32  Après l'article 9
 15/12/2011 M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Berthelot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Retiré
4038  7  Article 4
 13/12/2011 M. Fidelin, rapporteur au nom de la commission du développement durable Adopté
4038  33  Article 3
 14/12/2011 M. Fidelin, rapporteur au nom de la commission du développement durable Adopté
4038  37  Article 8
 15/12/2011 le Gouvernement Adopté