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Texte Place Date Auteurs Sort
2348  38  ARTICLE 10
08/06/2005 M. Giro, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Non renseigné
2348  207  ARTICLE PREMIER
14/06/2005 Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2348  13  ARTICLE PREMIER
08/06/2005 M. Giro, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Non renseigné
2348  236  APRES L'ARTICLE 11
15/06/2005 le Gouvernement Non renseigné
2348  235  ARTICLE PREMIER
15/06/2005 le Gouvernement Non renseigné