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Texte Place Date Auteurs Sort
719  372  Article 2
01/04/2008 Mme Batho, M. Peiro, M. Brottes, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
719  73  Article 8
28/03/2008 M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques Adopté
719  62  Article 6
28/03/2008 M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques Adopté
719  254  Article PREMIER
01/04/2008 Adopté
719  49  Article 5
07/04/2008 M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques Adopté
719  468  Article 2
08/04/2008 M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. Ollier, Jacob et Laffineur Adopté
719  18  Article PREMIER
28/03/2008 M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques Adopté
719  364  Article 8
01/04/2008 M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy Rejeté
719  386  Article 2
01/04/2008 M. Le Déaut, M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
719  181  Article 2
01/04/2008 M. Sauvadet, M. Folliot et les membres du groupe Nouveau centre Tombe