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Texte Place Date Auteurs Sort
1240  45  Article 2
24/02/2009 M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois Adopté
1240  318  Article 2
10/03/2009 M. Riester Adopté
1240  440  Article
11/03/2009 M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1240  525  Après l'article 10
02/04/2009 M. Kert Retiré avant séance
1240  521  Après l'article 10
02/04/2009 M. Kert Adopté
1240  16  Article 2
23/02/2009 Mme Marland-Militello, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, M. Christian Paul, M. Françaix et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Adopté
1240  308  Article 9
10/03/2009 M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1240  399  Après l'article 9
10/03/2009 Mme Erhel, M. Brottes, M. Le Déaut, M. Gagnaire, M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Françaix, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1240  8  Article 2
23/02/2009 Mme Marland-Militello, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis Tombe