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Texte Place Date Auteurs Sort
12  3  Article 3
02/02/2008 M. Beaudouin, rapporteur au nom de la commission de la défense
12  6  Après l'article 3
08/04/2008 le Gouvernement Adopté
12  10  Article 6
08/04/2008 le Gouvernement Adopté
12  1  Article 3
02/02/2008 M. Beaudouin, rapporteur au nom de la commission de la défense
12  2  Article 3
02/02/2008 M. Beaudouin, rapporteur au nom de la commission de la défense
12  7  Article 3
08/04/2008 le Gouvernement Adopté
12  5  Après l'article 4
02/02/2008 M. Beaudouin, rapporteur au nom de la commission de la défense
12  4  Après l'article 3
02/02/2008 M. Beaudouin, rapporteur au nom de la commission de la défense
12  8  Après l'article 3
08/04/2008 le Gouvernement Adopté
12  9  Après l'article 5
08/04/2008 le Gouvernement Adopté
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