19 amendements trouvés pour votre recherche

Texte Place Date Auteurs Sort
1955  12  Article 2
13/10/2009 M. Goasguen Non soutenu
1955  13  Article 2
13/10/2009 M. Charasse, M. Muet, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, M. Vuilque et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Non soutenu
1955  10  Article 2
13/10/2009 M. Goasguen Non soutenu
1955  11  Article 2
13/10/2009 M. Goasguen Non soutenu
1955  1  Article PREMIER
12/10/2009 M. Vuilque, M. Muet, M. Charasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1955  5  Article 5
12/10/2009 M. Vuilque et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Non soutenu
1955  3  Article 3
12/10/2009 M. Vuilque, M. Muet, M. Charasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Non soutenu
1955  15  Article 2
13/10/2009 M. Charasse, M. Muet, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, M. Vuilque et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Non soutenu
1955  17  Article 5
13/10/2009 M. Muet, M. Charasse, M. Vuilque et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Retiré avant séance
1955  8  Article 8
12/10/2009 M. Vuilque, M. Muet, M. Charasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Non soutenu
S'authentifier
Retour haut de page