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Texte Place Date Auteurs Sort
3948  3  Article 6
13/01/2012 M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
3948  4  Article 5
13/01/2012 M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
3948  1  Article 6
13/01/2012 M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
3948  2  Article 5
13/01/2012 M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
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