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Intitulé Date
16ème législature - QE 17222 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
professions judiciaires et juridiques - Interprètes judiciaires non payés
Ministère : Justice
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17221 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
professions judiciaires et juridiques - Assujettissement aux cotisations sociales des dividendes versés par une SEL
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17220 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Puy-de-Dôme
professions de santé - Urgence en pédopsychiatrie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17219 M. Pierrick Berteloot (Rassemblement National) - Nord
professions de santé - Situation précaire des infirmières et infirmiers libéraux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17218 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
professions de santé - Situation des infirmières Asalée
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17217 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
professions de santé - Revalorisations des tarifs de consultations pour les masseurs-kinésithérapeutes.
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17216 M. Christophe Plassard (Horizons et apparentés) - Charente-Maritime
professions de santé - Revalorisation des actes et des conditions de travail des infirmiers libéraux
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17215 Mme Christine Decodts (Renaissance) - Nord
professions de santé - Rémunération des infirmiers en pratique avancée
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17214 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) - Finistère
professions de santé - Perspectives de négociation et de revalorisation des IDEL
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17213 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
professions de santé - Infirmiers libéraux - Soins à domicile
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17212 M. Éric Alauzet (Renaissance) - Doubs
professions de santé - Diplômés en odontologie formés dans un autre pays de l'Union européenne
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17211 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
professions de santé - Dégradation des conditions d'exercice des infirmiers libéraux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17210 M. Bertrand Bouyx (Horizons et apparentés) - Calvados
professions de santé - Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17209 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
professions de santé - Augmentation des places de formations dans l'hospitalisation publique et privée
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17208 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
professions de santé - Asalée, convention et CNAM
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17207 M. Christophe Plassard (Horizons et apparentés) - Charente-Maritime
professions de santé - Application de la loi « Rist 2 » dans la formation des assistants dentaires
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17206 Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
produits dangereux - Agents d'entretien victimes de produits toxiques
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17205 M. Alexis Corbière (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
postes - La réduction des horaires de la poste menace les usagers
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17204 M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort
pollution - Mégots
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17203 Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National) - Vaucluse
police - Effectifs C3N et OCRVP
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17202 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
pharmacie et médicaments - Souveraineté et approvisionnement en médicaments
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17201 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
pharmacie et médicaments - Préparateurs en pharmacie hospitalière
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17200 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
pharmacie et médicaments - Dispensation de médicaments à l'unité
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17199 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hautes-Pyrénées
pharmacie et médicaments - Accès aux traitements contre les myélomes multiples
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17198 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
personnes handicapées - Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 16/04/2024