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Intitulé Date
16ème législature - QE 17172 M. Yannick Neuder (Les Républicains) - Isère
maladies - Détection précoce des maladies cardiaques structurelles
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17171 Mme Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) - Tarn-et-Garonne
logement : aides et prêts - Baisse des crédits au titre du dispositif MaPrimeRénov'
Ministère : Logement
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17170 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
logement - Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU
Ministère : Logement
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17169 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
logement - Fraude concernant France Rénov'
Ministère : Logement
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17168 M. François Piquemal (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Garonne
logement - Encadrement des loyers à Toulouse
Ministère : Logement
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17167 M. Vincent Ledoux (Renaissance) - Nord
logement - Comportement frauduleux des vendeurs de bâtiments en monopropriété
Ministère : Logement
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17166 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
logement - Classement des communes au titre du zonage ABC
Ministère : Logement
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17165 Mme Annick Cousin (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
logement - Attribution des premiers logements sociaux dans les communes
Ministère : Logement
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17164 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
lieux de privation de liberté - Prison de Perpignan
Ministère : Justice
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17163 Mme Charlotte Leduc (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Moselle
lieux de privation de liberté - La section française de l'Observatoire international des prisons est menacée !
Ministère : Justice
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17162 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
lieux de privation de liberté - Commission de discipline ou mesures alternatives
Ministère : Justice
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17161 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
lieux de privation de liberté - Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison
Ministère : Justice
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17160 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
jeunes - Dégradation de la santé mentale des jeunes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17159 Mme Florence Lasserre (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Pyrénées-Atlantiques
impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation des maisons d'assistantes maternelles
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17158 M. Nicolas Metzdorf (Renaissance) - Nouvelle-Calédonie
impôts locaux - Cumul taxe d'habitation entre la Nouvelle-Calédonie et l'hexagone
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17157 M. Adrien Quatennens (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
impôts et taxes - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17156 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
impôts et taxes - Droit à l'erreur : définition de la notion de « déclaration initiale »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17155 M. Léo Walter (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Alpes-de-Haute-Provence
immigration - Pratiques policières agressives envers les personnes exilées dans la Manche
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17154 M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-d'Oise
immigration - Pratiques policières agressives dans la Manche à l'encontre de personnes exilées
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17153 M. Florian Chauche (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Territoire de Belfort
immigration - Les pratiques policières agressives dans la Manche contre les personnes exilées
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17152 M. François Piquemal (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Garonne
formation professionnelle et apprentissage - Non-versement de l'allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17151 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
fonctionnaires et agents publics - Règles régissant l'ancienneté des fonctionnaires de l'éducation nationale
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17150 Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France-Travail de Seine-saint-Denis
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17149 M. Olivier Falorni (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Charente-Maritime
fonction publique territoriale - Situation et attentes des ATSEM
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17148 M. Laurent Jacobelli (Rassemblement National) - Moselle
fonction publique territoriale - Prime de pouvoir achat exceptionnelle
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 16/04/2024