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Amendement n° 251 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297
Date de dépôt : 12/10/2018
Amendement de M. Grelier, M. Abad, Mme Levy, M. Ramadier, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, M. Le Fur et M. Parigi - Article 40 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 octobre 2018
Date de séance : 11/10/2018
  1. 1. Inclusion des élèves en situation de handicap
  2. 2. Défense du droit de propriété
  3. 3. Consolidation du modèle français du don du sang
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 octobre 2018
Date de séance : 11/10/2018
  1. 1. Avenir de la santé
  2. 2. Inclusion des élèves en situation de handicap
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 10 octobre 2018
Date de séance : 10/10/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Questions au Gouvernement (suite)
  4. 4. Lutte contre la fraude
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Etude d'impact
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/10/2018
  1. Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (M. Olivier Véran, rapporteur général)
  2. Présences en réunion
N° 1296 - Rapport d'information de M. Bruno Studer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'école dans la société du numérique
Date de dépôt : 10/10/2018
Voir le dossier (Education : école dans la société du numérique)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 octobre 2018
Date de séance : 09/10/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Croissance et transformation des entreprises
  3. 3. Lutte contre la manipulation de l’information
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 33 - INCLUSION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1230
Date de dépôt : 08/10/2018
Amendement de Mme Genevard, M. Pradié, M. Dive, M. Marlin, M. Leclerc, M. Quentin, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur, M. Bazin, M. Bony, M. Sermier, M. Door, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine et Mme Kuster - Article 5 - Tombé
Voir le dossier (Education : inclusion des élèves en situation de handicap)
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