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Amendement n° 6 - DETTE SOCIALE ET AUTONOMIE - PJL - Nouvelle Lecture - n° 3180
Date de dépôt : 11/07/2020
Amendement de Mme Peyrol, Mme Dupont, Mme Vidal, M. Belhaddad, Mme Motin, M. Borowczyk, Mme Guerel, M. Chouat, Mme Dominique David, Mme Dufeu Schubert, M. Gouffier-Cha, Mme Hammerer, Mme Iborra, M. Labaronne, M. Questel, M. Saint-Martin, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 7 - DETTE SOCIALE ET AUTONOMIE - PJL - Nouvelle Lecture - n° 3180
Date de dépôt : 11/07/2020
Amendement de Mme Dufeu Schubert - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 3 - DETTE SOCIALE ET AUTONOMIE - PJLO - Nouvelle Lecture - n° 3179
Date de dépôt : 10/07/2020
Amendement de M. Christophe, rapporteur - Article 1ER BIS - Non renseigné
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Amendement n° 7 - DETTE SOCIALE ET AUTONOMIE - PJLO - Nouvelle Lecture - n° 3179
Date de dépôt : 10/07/2020
Amendement de M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 1ER BIS - Non renseigné
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Amendement n° 5 - DETTE SOCIALE ET AUTONOMIE - PJL - Nouvelle Lecture - n° 3180
Date de dépôt : 10/07/2020
Amendement de M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 4 - DETTE SOCIALE ET AUTONOMIE - PJLO - Nouvelle Lecture - n° 3179
Date de dépôt : 10/07/2020
Amendement de M. Christophe, rapporteur - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 2 - DETTE SOCIALE ET AUTONOMIE - PJL - Nouvelle Lecture - n° 3180
Date de dépôt : 10/07/2020
Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 4 - DETTE SOCIALE ET AUTONOMIE - PJL - Nouvelle Lecture - n° 3180
Date de dépôt : 10/07/2020
Amendement de M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 6 - DETTE SOCIALE ET AUTONOMIE - PJLO - Nouvelle Lecture - n° 3179
Date de dépôt : 10/07/2020
Amendement de M. Christophe, rapporteur - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))
Amendement n° 5 - DETTE SOCIALE ET AUTONOMIE - PJLO - Nouvelle Lecture - n° 3179
Date de dépôt : 10/07/2020
Amendement de M. Christophe, rapporteur - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))