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- Question écrite n° 23528 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 08/10/2019
- politique extérieure - Inquiétude sur la situation des dirigeants catalans poursuivis par la justice - Inquiétude sur la situation des dirigeants catalans poursuivis par la justice
- Question écrite n° 2706 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 07/11/2017
- politique extérieure - Europe - Catalogne - Europe - Catalogne
- Question écrite n° 24970 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 03/12/2019
- politique extérieure - Situation en Catalogne et conséquence sur le département 66 - Situation en Catalogne et conséquence sur le département 66
- Question écrite n° 33812 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 10/11/2020
- politique extérieure - Situation judiciaire espagnole de partisans de l'indépendance de la Catalogne - Situation judiciaire espagnole de partisans de l'indépendance de la Catalogne
- Question écrite n° 42213 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 26/10/2021
- taxis - Difficultés des taxis français à exercer librement leur activité en Espagne - Difficultés des taxis français à exercer librement leur activité en Espagne
- Question écrite n° 35062 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 15/12/2020
- taxis - Difficultés des taxis français à exercer librement leur activité en Espagne - Difficultés des taxis français à exercer librement leur activité en Espagne
- Question au Gouvernement n° 2293 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 16/10/2019
- politique extérieure - Condamnation de responsables indépendantistes catalans - Condamnation de responsables indépendantistes catalans
- Question écrite n° 23829 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 22/10/2019
- collectivités territoriales - Flux financiers entre la généralité de Catalogne et l'Occitanie - Flux financiers entre la généralité de Catalogne et l'Occitanie
- Question écrite n° 7552 de Mme Laurence Gayte
- Date de dépôt : 17/04/2018
- politique extérieure - Prisonniers politiques espagnols - Prisonniers politiques espagnols
- Question au Gouvernement n° 3834 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 10/03/2021
- Union européenne - Levée de l'immunité parlementaire de députés européens - Levée de l'immunité parlementaire de députés européens
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