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Question écrite n° 16216 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 29/01/2019
élus - Absence des conseillers consulaires du Répertoire national des élus. - Absence des conseillers consulaires du Répertoire national des élus.
Question écrite n° 6907 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 27/03/2018
politique extérieure - Reconnaisse mutuelle du permis de conduire France - Chine - Reconnaisse mutuelle du permis de conduire France - Chine
Question écrite n° 14370 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 20/11/2018
justice - Sensibilisation des magistrats aux cas d'enfants français enlevés au Japon - Sensibilisation des magistrats aux cas d'enfants français enlevés au Japon
Question écrite n° 16246 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 29/01/2019
étrangers - Opportunité du format papier du timbre fiscal pour les demandeurs de visas - Opportunité du format papier du timbre fiscal pour les demandeurs de visas
Question écrite n° 6466 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 13/03/2018
Union européenne - Les revenus perçus par la BCE sur les intérêts de la dette grecque - Les revenus perçus par la BCE sur les intérêts de la dette grecque
Question écrite n° 6845 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 27/03/2018
Français de l'étranger - Le dispositif STAFE - Le dispositif STAFE
Question écrite n° 13087 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 09/10/2018
impôts et taxes - Articulation entre l'exit tax française et le futur dispositif européen ATAD. - Articulation entre l'exit tax française et le futur dispositif européen ATAD.
Question orale sans débat n° 608 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 26/02/2019
ambassades et consulats - Statut et protection sociale des agents de droit local - Statut et protection sociale des agents de droit local
Question au Gouvernement n° 386 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 07/12/2017
politique extérieure - soutien à l'exportation - soutien à l'exportation
Question au Gouvernement n° 1265 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 17/10/2018
Français de l'étranger - mobilité internationale des Français - mobilité internationale des Français
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