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Question écrite n° 14370 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 20/11/2018
justice - Sensibilisation des magistrats aux cas d'enfants français enlevés au Japon - Sensibilisation des magistrats aux cas d'enfants français enlevés au Japon
Question écrite n° 6907 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 27/03/2018
politique extérieure - Reconnaisse mutuelle du permis de conduire France - Chine - Reconnaisse mutuelle du permis de conduire France - Chine
Question écrite n° 3160 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 21/11/2017
services publics - Digitalisation des demandes de permis de conduire - Digitalisation des demandes de permis de conduire
Question écrite n° 14393 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 20/11/2018
Parlement - Efficacité des questions écrites - Efficacité des questions écrites
Question écrite n° 6466 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 13/03/2018
Union européenne - Les revenus perçus par la BCE sur les intérêts de la dette grecque - Les revenus perçus par la BCE sur les intérêts de la dette grecque
Question écrite n° 14417 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 20/11/2018
politique extérieure - Prévention contre les risques du « volontourisme » - Prévention contre les risques du « volontourisme »
Question écrite n° 14416 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 20/11/2018
politique extérieure - Lutte contre le « volontourisme » - Lutte contre le « volontourisme »
Question écrite n° 6845 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 27/03/2018
Français de l'étranger - Le dispositif STAFE - Le dispositif STAFE
Question écrite n° 13087 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 09/10/2018
impôts et taxes - Articulation entre l'exit tax française et le futur dispositif européen ATAD. - Articulation entre l'exit tax française et le futur dispositif européen ATAD.
Question écrite n° 14313 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 20/11/2018
droits fondamentaux - Défense de la liberté d'opinion religieuse à l'international - Défense de la liberté d'opinion religieuse à l'international
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