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- Question écrite n° 17778 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 14/05/2024
- logement - Baisse des autorisations de construction de logements - Baisse des autorisations de construction de logements
- Question écrite n° 17699 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 14/05/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Suivi médical post-professionnel des sapeurs-pompiers professionnels - Suivi médical post-professionnel des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 17753 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 14/05/2024
- entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique des entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique des entreprises
- Question écrite n° 17714 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 14/05/2024
- animaux - Application du certificat d'engagement et de connaissance pour les équidés - Application du certificat d'engagement et de connaissance pour les équidés
- Question écrite n° 17748 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 14/05/2024
- enseignement privé - Mesures pour garantir l'indépendance des décisions prises par les élus locaux - Mesures pour garantir l'indépendance des décisions prises par les élus locaux
- Question écrite n° 17793 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 14/05/2024
- personnes handicapées - Scolarisation des élèves en situation de handicap en France - Scolarisation des élèves en situation de handicap en France
- Question écrite n° 17721 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 14/05/2024
- associations et fondations - Fiscalité des associations - Fiscalité des associations
- Question écrite n° 17724 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 14/05/2024
- automobiles - Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques - Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques
- Question écrite n° 17820 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sports - Accès des équipements sportifs des établissements scolaires aux salariés - Accès des équipements sportifs des établissements scolaires aux salariés
- Question écrite n° 17819 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 14/05/2024
- services à la personne - Licenciement d'un employé CESU dans cadre du décès du bénéficiaire - Licenciement d'un employé CESU dans cadre du décès du bénéficiaire
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