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- Date de dépôt : 14/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Statut juridique des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) - Statut juridique des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
- Question écrite n° 17787 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 14/05/2024
- numérique - Renforcement de la protection des données des patients - Renforcement de la protection des données des patients
- Question écrite n° 17714 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 17793 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 17819 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 17763 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 17769 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 17821 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 14/05/2024
- syndicats - Défense du pluralisme syndical agricole - Défense du pluralisme syndical agricole
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