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- Question écrite n° 17721 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 14/05/2024
- associations et fondations - Fiscalité des associations - Fiscalité des associations
- Question écrite n° 17735 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- cycles et motocycles - Contrôle des deux-roues - Contrôle des deux-roues
- Question écrite n° 17726 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 14/05/2024
- bois et forêts - Problèmes posés par les opérations de débardage et d'aménagement forestier - Problèmes posés par les opérations de débardage et d'aménagement forestier
- Question écrite n° 17724 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 14/05/2024
- automobiles - Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques - Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques
- Question écrite n° 17820 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sports - Accès des équipements sportifs des établissements scolaires aux salariés - Accès des équipements sportifs des établissements scolaires aux salariés
- Question écrite n° 17819 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 14/05/2024
- services à la personne - Licenciement d'un employé CESU dans cadre du décès du bénéficiaire - Licenciement d'un employé CESU dans cadre du décès du bénéficiaire
- Question écrite n° 17757 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 14/05/2024
- établissements de santé - Situation des établissements accueillants des personnes âgées dépendantes - Situation des établissements accueillants des personnes âgées dépendantes
- Question écrite n° 17745 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 14/05/2024
- énergie et carburants - Simplification des procédures pour les fermes solaires sur d'anciennes décharges - Simplification des procédures pour les fermes solaires sur d'anciennes décharges
- Question écrite n° 17807 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 14/05/2024
- santé - Interdiction des sachets de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine
- Question écrite n° 17740 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- élus - Accès à la formation des élus locaux - Accès à la formation des élus locaux
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