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- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/02/2022
- – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : table ronde avec des familles de résidents en établissement
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/02/2022
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, administrateur général du Commissariat général à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), que le Président de la République envisage de reconduire dans ses fonctions (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteur), suivie d'un vote.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 17/02/2022
- Évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire : examen du rapport de Mmes Nathalie Sarles et Sylvie Tolmont (ouvert à la presse).
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 17 février 2022
- Date de séance : 17/02/2022
- 1. Convention pénale France-Singapour0
- 2. Création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime0
- 3. Approbation d’accords internationaux0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 5046 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental les moyens d'accès à internet.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
- N° 5052 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Jacques Ferrara et M. Philippe Michel-Kleisbauer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de défense en Méditerranée
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Voir le dossier (Les enjeux de défense en Méditerranée)
- N° 5049 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Michèle Tabarot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la protection des espèces menacées
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Voir le dossier (La protection des espèces menacées)
- N° 5053 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Françoise Dumas, M. Charles de la Verpillière, Mme Monica Michel-Brassart et Mme Laurence Trastour-Isnart déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la défense en Indopacifique
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Voir le dossier (Les enjeux de la défense en Indopacifique)
- N° 5054 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Patricia Mirallès et M. Jean-Louis Thiériot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la préparation à la haute intensité
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Voir le dossier (La préparation à la haute intensité)
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/02/2022
- – Examen du rapport de la mission d'information sur les transports sanitaires (M. Julien Borowczyk et Mme Josiane Corneloup, rapporteurs)
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