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N° 4967 rapport - Rapport de M. Richard Ramos sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (4830).: Date de dépôt : 26/01/2022; Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
N° 4965 annexe 1 - Rapport de M. Patrick Mignola sur la proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (4850).: Date de dépôt : 26/01/2022; Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
N° 4964 rapport - Rapport de M. Philippe Latombe sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n°4221).: Date de dépôt : 26/01/2022; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit)
N° 4969 rapport - Rapport de M. Jean-Noël Barrot sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (3039).: Date de dépôt : 26/01/2022; Voir le dossier (Vote par correspondance)
N° 4966 rapport - Rapport de Mme Élodie Jacquier-Laforge sur la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (4587).: Date de dépôt : 26/01/2022; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
N° 4965 rapport - Rapport de M. Patrick Mignola sur la proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (4850).: Date de dépôt : 26/01/2022; Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
N° 4963 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (4852).: Date de dépôt : 26/01/2022; Voir le dossier (Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 25/01/2022
N° 4958 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé: Date de dépôt : 25/01/2022; Voir le dossier (Lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé)
N° 4960 rapport - Rapport de M. François-Michel Lambert sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (4827).: Date de dépôt : 25/01/2022; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)

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