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- Question écrite n° 18040 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 28/05/2024
- automobiles - Remboursement de l'État pour les concessionnaires automobiles - Remboursement de l'État pour les concessionnaires automobiles
- Question écrite n° 18046 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 28/05/2024
- chambres consulaires - Baisse du financement du réseau CMA - Baisse du financement du réseau CMA
- Question écrite n° 18128 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 28/05/2024
- justice - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables
- Question écrite n° 18160 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 28/05/2024
- personnes handicapées - Méthode de calcul de l'allocation adulte handicapé par la CAF - Méthode de calcul de l'allocation adulte handicapé par la CAF
- Question écrite n° 18112 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 28/05/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Décret relatif à l'aide à l'embauche des contrats de professionnalisation - Décret relatif à l'aide à l'embauche des contrats de professionnalisation
- Question écrite n° 18178 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 28/05/2024
- professions de santé - Garantir le soutien du dispositif « infirmières Asalée » - Garantir le soutien du dispositif « infirmières Asalée »
- Question écrite n° 18023 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 28/05/2024
- animaux - Pratiques cruelles contre les animaux d'élevage - Pratiques cruelles contre les animaux d'élevage
- Question écrite n° 18035 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 28/05/2024
- assurances - Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface - Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface
- Question écrite n° 18159 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 28/05/2024
- personnes handicapées - Frais de transport des adultes en situation de handicap - Frais de transport des adultes en situation de handicap
- Question écrite n° 18176 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 28/05/2024
- presse et livres - Statut des correspondants de presse locaux - Statut des correspondants de presse locaux
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