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- Question écrite n° 99937 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 18/10/2016
- enseignement secondaire : personnel - professeurs certifiés - langues régionales. agrégation. perspectives
- Question écrite n° 99938 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 18/10/2016
- État - immobilier - France Domaine. perspectives
- Question écrite n° 99954 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 18/10/2016
- handicapés - sourds et malentendants - intégration en milieu scolaire. langue parlée complétée. financement
- Question écrite n° 99960 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 18/10/2016
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - assiette. réglementation
- Question écrite n° 99962 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 18/10/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - dons de produits alimentaires. dispositif incitatif
- Question écrite n° 99965 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 18/10/2016
- justice - fonctionnement - récidive. lutte et prévention. perspectives
- Question écrite n° 99978 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 18/10/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - contrefaçons. lutte et prévention
- Question écrite n° 99982 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 18/10/2016
- police - police municipale - fichiers de police. accès. perspectives
- Question écrite n° 99990 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 18/10/2016
- politique extérieure - Iran - énergie nucléaire. accord. perspectives
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