Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 45566 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 24/05/2022; personnes handicapées - Règles de transport entre le domicile et les IME - Règles de transport entre le domicile et les IME
Question écrite n° 45559 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 24/05/2022; impôts et taxes - Étude de l'exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) - Étude de l'exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Question écrite n° 45576 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 24/05/2022; voirie - Préservation des chemins ruraux - Préservation des chemins ruraux
Question écrite n° 45549 de M. Jacques Krabal: Date de dépôt : 24/05/2022; élevage - Solutions à la grippe aviaire - Solutions à la grippe aviaire
Question écrite n° 45548 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 24/05/2022; chômage - Chômage, congé maternité, arrêt de travail - Chômage, congé maternité, arrêt de travail
Question écrite n° 45567 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 24/05/2022; pharmacie et médicaments - Gestion de la pénurie de médicaments - Gestion de la pénurie de médicaments
Question écrite n° 45550 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 24/05/2022; énergie et carburants - Éoliennes : pour l'obligation d'un référendum local avant toute installation - Éoliennes : pour l'obligation d'un référendum local avant toute installation
Compte rendu de réunion n° 140 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 17/05/2022
Question écrite n° 45517 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 17/05/2022; élus - Incompatibilités relatives au mandat de conseiller communautaire - Incompatibilités relatives au mandat de conseiller communautaire
Question écrite n° 45527 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 17/05/2022; impôts locaux - Augmentation de la taxe d'habitation - Augmentation de la taxe d'habitation

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