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Amendement n° 162 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
Date de dépôt : 09/02/2022
Amendement de M. Cédric Roussel, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 11 BIS A - Adopté
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 166 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
Date de dépôt : 09/02/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 10 BIS A - Adopté
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Amendement n° 163 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
Date de dépôt : 09/02/2022
Amendement de M. Raphan - Article 5 BIS A - Adopté
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Amendement n° 161 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
Date de dépôt : 09/02/2022
Amendement de M. Cédric Roussel - Article 6 - Adopté
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Amendement n° 165 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
Date de dépôt : 09/02/2022
Amendement de M. Raphan - Article 11 BIS A - Adopté
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 164 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
Date de dépôt : 09/02/2022
Amendement de M. Raphan - Article 8 BIS A - Adopté
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
N° 5025 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
N° 5028 rapport - Rapport de Mme Anne Genetet sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n°4425).
Date de dépôt : 09/02/2022
Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour)
N° 5027 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Bérengère Poletti et M. Buon Tan déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la stratégie de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine
Date de dépôt : 09/02/2022
Voir le dossier (La stratégie de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine)
Amendement n° 2 - DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Lecture texte CMP - n° 4978
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 34 BIS - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)