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- Amendement n° 166 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 09/02/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 10 BIS A - Adopté
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- Amendement n° 163 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 09/02/2022
- Amendement de M. Raphan - Article 5 BIS A - Adopté
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- Amendement n° 161 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 09/02/2022
- Amendement de M. Cédric Roussel - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 165 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 09/02/2022
- Amendement de M. Raphan - Article 11 BIS A - Adopté
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- Amendement n° 164 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 09/02/2022
- Amendement de M. Raphan - Article 8 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- N° 5024 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Aude Bono-Vandorme, Yaël Braun-Pivet, MM. Guillaume Gouffier-Cha, Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (4883 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
- N° 5029 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n°4975).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation)
- N° 5028 rapport - Rapport de Mme Anne Genetet sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n°4425).
- Date de dépôt : 09/02/2022
- Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour)
- N° 5027 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Bérengère Poletti et M. Buon Tan déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la stratégie de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine
- Date de dépôt : 09/02/2022
- Voir le dossier (La stratégie de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine)
- Amendement n° 2 - DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Lecture texte CMP - n° 4978
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 34 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
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