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- Question écrite n° 16831 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 18/07/1994
- Automobiles et cycles - Commerce - Prime pour l'achat d'un vehicule neuf. remboursement aux concessionnaires.
- Question écrite n° 37109 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 09/03/2021
- transports aériens - Répartition du produit de l'augmentation de la TICPE pour l'aviation légère - Répartition du produit de l'augmentation de la TICPE pour l'aviation légère
- Question écrite n° 10141 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 03/07/2018
- fonction publique hospitalière - Bonification d'ancienneté pour les psychologues avec doctorat de la FPH - Bonification d'ancienneté pour les psychologues avec doctorat de la FPH
- Question écrite n° 11570 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 07/08/2018
- impôt sur le revenu - Prélèvement à la source pour les contribuables versant une pension alimentaire - Prélèvement à la source pour les contribuables versant une pension alimentaire
- Question écrite n° 9231 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 12/06/2018
- impôts et taxes - Conséquences de la suppression du CICE pour les entreprises d'aide à la personne - Conséquences de la suppression du CICE pour les entreprises d'aide à la personne
- Question au Gouvernement n° 1808 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 27/03/2019
- enseignement - projet de loi pour une école de la confiance - projet de loi pour une école de la confiance
- Question orale sans débat n° 738 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 21/05/2019
- enseignement supérieur - Difficultés pour les étudiants à trouver des stages courts - Difficultés pour les étudiants à trouver des stages courts
- Question écrite n° 40866 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 29/10/2013
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - Grand Paris. réglementation. financement
- Question écrite n° 13686 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 02/05/1994
- Delinquance et criminalite - Infractions au code de la route - Presomption de culpabilite du proprietaire du vehicule. inconstitutionnalite.
- Question écrite n° 40959 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 29/10/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - qualité de l'air. Île-de-France. réglementation
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