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N° 3011 annexe 28 - Rapport de M. Jean-Noël Barrot et Mme Stella Dupont sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 3118 tome II - Rapport de Mme Cécile Rilhac sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d'école (2951).: Date de dépôt : 17/06/2020; Voir le dossier (Fonction de directeur d'école)
N° 3118 rapport - Rapport de Mme Cécile Rilhac sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d'école (2951).: Date de dépôt : 17/06/2020; Voir le dossier (Fonction de directeur d'école)
N° 3113 rapport - Rapport de M. Stéphane Viry sur la proposition de loi de MM. Stéphane Viry et Damien Abad visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (3041).: Date de dépôt : 17/06/2020; Voir le dossier (Gouvernance des établissements publics de santé)
N° 3115 rapport - Rapport de M. Gilles Lurton sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (1160).: Date de dépôt : 17/06/2020; Voir le dossier (Versement de la prime de naissance avant la naissance)
N° 3127 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Valéria Faure-Muntian et M. Daniel Fasquelle déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les plateformes numériques: Date de dépôt : 24/06/2020; Voir le dossier (Plateformes numériques)
N° 3069 rapport d'information - Rapport d'information de M. Loïc Kervran et M. Jean-Michel Mis déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement: Date de dépôt : 10/06/2020; Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement)
N° 3082 rapport - Rapport de Mme Coralie Dubost sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe (n°2904).: Date de dépôt : 11/06/2020; Voir le dossier (Relocalisation de la fabrication des médicaments en Europe)
N° 3126 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Bonnell et M. François Ruffin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les « métiers du lien »: Date de dépôt : 24/06/2020; Voir le dossier (Métiers du lien)
N° 3011 annexe 4 - Rapport de M. Hervé Pellois sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)