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Amendement n° 1469 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273: Date de dépôt : 06/10/2022; Amendement de M. Naegelen, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier et M. Serva - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
Amendement n° 942 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274: Date de dépôt : 06/10/2022; Amendement de Mme Valentin - Après l'article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 944 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274: Date de dépôt : 06/10/2022; Amendement de Mme Valentin - Après l'article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 895 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274: Date de dépôt : 06/10/2022; Amendement de Mme Valentin - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 1401 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274: Date de dépôt : 06/10/2022; Amendement de Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 637 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274: Date de dépôt : 06/10/2022; Amendement de Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Dumont, M. Neuder, M. Viry et Mme Frédérique Meunier - Après l'article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 65 - LUTTE CONTRE LES PLASTIQUES DANGEREUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 280: Date de dépôt : 05/10/2022; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé)
Amendement n° 411 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 276: Date de dépôt : 05/10/2022; Amendement de M. Delaporte - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 1487 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273: Date de dépôt : 05/10/2022; Amendement de M. Castellani - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
Amendement n° 100 - VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 279: Date de dépôt : 05/10/2022; Amendement de M. Ott et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) - Article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)