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- Amendement n° 40 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 11/07/2012
- Amendement de M. Tardy - Après l'article 27 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
- Amendement n° 2 - LOI DE RÈGLEMENT POUR 2011 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3
- Date de dépôt : 05/07/2012
- Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2011)
- Amendement n° 1 - LOI DE RÈGLEMENT POUR 2011 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3
- Date de dépôt : 05/07/2012
- Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2011)
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