163262 résultats trouvés
- Amendement n° 19 - LUTTE CONTRE LES PLASTIQUES DANGEREUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 205
- Date de dépôt : 27/09/2022
- Amendement de M. Pahun, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé)
- Amendement n° 21 - LUTTE CONTRE LES PLASTIQUES DANGEREUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 205
- Date de dépôt : 27/09/2022
- Amendement de M. Pahun, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé)
- Amendement n° 47 - VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134
- Date de dépôt : 27/09/2022
- Amendement de M. Ramos, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
- Amendement n° 67 - VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134
- Date de dépôt : 27/09/2022
- Amendement de M. Ramos, rapporteur - Après l'article 1ER BIS - Adopté
- Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
- Amendement n° 52 - VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134
- Date de dépôt : 27/09/2022
- Amendement de M. Ramos, rapporteur - Article 1ER TER - Adopté
- Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
- Amendement n° 55 - VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134
- Date de dépôt : 27/09/2022
- Amendement de M. Ramos, rapporteur - Article 1ER QUINQUIES - Adopté
- Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
- Amendement n° 56 - VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134
- Date de dépôt : 27/09/2022
- Amendement de M. Ramos, rapporteur - Article 1ER QUINQUIES - Adopté
- Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
- Amendement n° 54 - VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134
- Date de dépôt : 27/09/2022
- Amendement de M. Ramos, rapporteur - Article 1ER QUINQUIES - Adopté
- Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
- Amendement n° 53 - VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134
- Date de dépôt : 27/09/2022
- Amendement de M. Ramos, rapporteur - Article 1ER QUINQUIES - Adopté
- Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
- Amendement n° 59 - VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134
- Date de dépôt : 27/09/2022
- Amendement de M. Ramos, rapporteur - Article 1ER SEXIES - Adopté
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