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- Question écrite n° 45446 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 10/05/2022
- agriculture - Coût des énergies pour les agriculteurs - Coût des énergies pour les agriculteurs
- Question écrite n° 45454 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 10/05/2022
- assurance maladie maternité - Suppression du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux - Suppression du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux
- Question écrite n° 45469 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 10/05/2022
- enseignement maternel et primaire - Situation de non-remplacement d'enseignant à l'école de Bretteville-sur-Laize - Situation de non-remplacement d'enseignant à l'école de Bretteville-sur-Laize
- Question écrite n° 45481 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 10/05/2022
- logement - Communes exemptées des objectifs de production de logements sociaux - Communes exemptées des objectifs de production de logements sociaux
- Question écrite n° 45493 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 10/05/2022
- pharmacie et médicaments - Conditionnement des médicaments - Conditionnement des médicaments
- Question écrite n° 45507 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 10/05/2022
- sécurité des biens et des personnes - Renforcement de la réglementation incendie - Renforcement de la réglementation incendie
- Question écrite n° 45445 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 10/05/2022
- agriculture - Conséquences de la pénurie de bouteilles en verre pour le secteur viticole - Conséquences de la pénurie de bouteilles en verre pour le secteur viticole
- Question écrite n° 45486 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 10/05/2022
- papiers d'identité - Renouvellement des pièces d'identité - Renouvellement des pièces d'identité
- Question écrite n° 45495 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 10/05/2022
- professions de santé - CTI pour tous les personnels soignants et non-soignants du médico-social - CTI pour tous les personnels soignants et non-soignants du médico-social
- Question écrite n° 45453 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 10/05/2022
- assurance maladie maternité - Indemnités journalières et retraite progressive - Indemnités journalières et retraite progressive
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